La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Son contenu, sa signification et ses prolongements. Les différentes critiques de la théorie classique. Une théorie de la séparation des pouvoirs qui n'appartient pas...»
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Extrait du sommaire : «Liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires . Rôle et risque de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel ....»
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Extrait du sommaire : «La Constitution : fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble. La Constitution en tant que norme absolue . Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution . La...»
A bas la séparation des pouvoirs !
Extrait du sommaire : «Les régimes de confusions des pouvoirs : des formes diverses . Le principe du régime d'assemblée. La prééminence d'un autre organe : le Gouvernement . Des problèmes majeurs intervenus dans les régimes...»
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Extrait du sommaire : «Pouvoir constituant et pouvoirs constitués : séparation ou confusion ?. L'élaboration d'une constitution. La révision d'une constitution. La séparation des pouvoirs constitués. L'affrontement des théories :...»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
Les modèles constitutionnels
Extrait du sommaire : «Les modèles de séparation souple des pouvoirs . Le modèle parlementaire classique . Le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs . Le modèle américain : entre . Un...»
La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
L'Etat de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'Etat de droit par la présence d'une Constitution : une condition nécessaire. Naissance du constitutionnalisme. Constitution et Etat de droit : vers une protection des citoyens. La présence d'une Constitution :...»
Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines
Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»
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