Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive. La place centrale de l'Exécutif Européen . Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif. La question de l'indépendance du pouvoir...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Qui décide au sein de l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre institutionnel a conduit à une complexification des procédures de décision. La recherche d'un équilibre institutionnel doit concilier différents impératifs. La pratique...»
Quelle présidence pour l'Union européenne?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une présidence de l'Union. La situation actuelle : un équilibre entre les institutions à caractère supranational et intergouvernemental. Avec l'élargissement : les limites de la situation...»
Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La genèse du principe de l'équilibre institutionnel . La qualité de principe général de droit communautaire. Un principe d'exclusivité de compétence. Les implications du principe de l'équilibre institutionnel...»
Turquie et critères politiques d'adhésion à l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La Turquie garantie-t-elle les libertés et les droits fondamentaux ?. Un pays engagé dans la voie de la démocratisation . Malgré quelques limites. La Turquie assure-t¬-elle un équilibre des pouvoirs efficace en vue de...»
L'évolution de l'Union européenne, vers la création des Etats-Unis d'Europe ?
Extrait du sommaire : «L'Union Européenne, considérée et appréhendée comme un Etat fédéral. Les compétences de l'Union, un ancrage à dominante fédérale. Une Union composée d'Etats à dominante...»
L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
La Convention sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La création de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. Son instauration. Sa composition. Le travail de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. La réforme des traités. La réforme des inst...»
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