La séparation de l’administration active et de la juridiction administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

25/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative
1. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative
2. L'indépendance de la juridiction administrative
La relativité croissante du principe
1. La spécificité du contentieux administratif
2. Le renouvellement de l'office du juge administratif de plus en plus administrateur

Résumé :

Le principe de séparation de l'administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Premièrement, ce principe est fonctionnel en ce qu'il a été un facteur d'évolution de la juridiction administrative durant le XIXème siècle.
Deuxièmement, il est doctrinal car il n'a pas de fondement textuel et il est très rarement invoqué par la jurisprudence.
Troisièmement, il est ambivalent en ce qu'il implique d'une part l'indépendance de la juridiction administrative vis-à-vis de l'administration et d'autre part l'indépendance de l'administration active envers la juridiction administrative. On s'attachera plus particulièrement au premier aspect du principe relatif à l'émancipation de la juridiction puisqu'à l'origine elle était interne à l'administration.
Au XIXème, la juridiction administrative est devenue souveraine par la justice déléguée.
Au XXème, son indépendance est garantie par la plus haute protection juridique. Le Conseil Constitutionnel l'a érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 22 juillet 1980 « lois de validation ».
Au XXIème siècle, la juridiction administrative bénéficie de pouvoirs de plus en plus étendus qui la rapproche de l'administration.
Si l'indépendance de la juridiction a été acquise sur le plan organique, il semble qu'aujourd'hui, sur le plan matériel, la séparation redevient ambiguë.