La séparation des pouvoirs (2002)

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre qui y est exposée, même si l'expression « séparation des pouvoirs » n'y apparaît pas, préconise moins l'attribution d'un pouvoir à un organe distinct des autres que l'interdiction pour un organe d'être titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. Cependant, la mise en pratique de cette théorie apparut vite complexe, et ne fut pas réelle dans de nombreux cas, du fait d'une interprétation qui confond souvent séparation des pouvoirs et des fonctions. Qu'en est-il aujourd'hui de ce principe qui conserve une dimension symbolique en tant que fer de lance de multiples révolutions ? En existe-t-il une véritable application ? Dans quelle mesure peut-on alors parler d'un mythe constitutionnel ?

[...] Interpénétration et non pas spécialisation extrême des 3 fonctions, ce qui laisse la possibilité de paralyser les pouvoirs, c'est le système de checks and balance - Législative : le Congrès ne peut l'exercer que sous le contrôle des deux autres organes. De plus, le président a un droit de Veto, accentué avec le pocket veto. C'est plus une crainte de législatif qui a ici motivé les constituants. - Exécutive : action du président soumise à un contrôle permanent des deux autres pouvoirs. Ainsi le Congrès vote le budget, le Sénat ratifie les traités internationaux, et confirme le choix des personnels, et les juridictions peuvent imposer aux fonctionnaires un certain comportement dans une affaire donnée, c'est l'injonction. [...]

[...] - Le Congrès ne dépend pas du Président qui n'a pas de pouvoir de dissolution. - La tradition veut que le congrès ne modifie pas sans accord de la cour suprême l'organisation établie par le Judiciary act de 1789. Une fois nommés, les juges sont indépendants jusqu'à la fin de leur vie. Le but est d'empêcher les solutions des conflits crées en interdisant qu'un organe, pas des procédures régulières, puisse imposer sa volonté aux autres. On parie donc sur la capacité à trouver des compromis. [...]

[...] Pourtant elles ont dérogé aux deux principes que sont la spécialisation et l'indépendance des autorités. Esmein le reconnaît, il y avait bien un empiètement sur le pouvoir exécutif lorsque la constitution de 1791 attribuait au corps législatif ( ) la haute police administrative, lorsque la constitution de l'an III faisait élire par le corps législatif les 5 commissaires de la trésorerie nationale la raison de ces déviations était apparente : c'était la crainte du pouvoir exécutif Michel Troper souligne d'autres dérogations qu'il distingue ainsi : - résultant de l'attribution d'une fonction à un organe complexe dont l'un des éléments est l'organe d'une autre fonction : le droit d'entrée et de parole à l'assemblée des ministres, et la possibilité pour le Président de la République de faire présenter des projets de loi par ses ministres, le droit de l'exécutif de s'opposer indéfiniment à la conclusion d'un traité. [...]

[...] Il semble pourtant légitime d'expliquer ces échecs par une confusion entre séparation des pouvoirs et des fonctions. En effet, c'est surtout l'équilibre des pouvoirs et la faculté de se paralyser dans l'équilibre de leurs fonctions qui importe. Mais les constituants ont cherché à subordonner l'exécutif au législatif, ce qui s'explique par la tradition révolutionnaire, dont découle aussi l'infériorité du pouvoir judiciaire. En conclusion, notons que Troper distingue les intentions théoriques des constituants de la pratique, ce qui donne déjà à l'apparemment inaccessible principe de la séparation des pouvoirs une valeur mythique. [...]