La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en premier lieu étudier le passé. Cette théorie est apparue avec les philosophes des Lumières, et plus particulièrement avec Locke à la fin du XVIIe Siècle et Montesquieu au XVIIIe Siècle. Cette théorie qui vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat est mise en place afin de limiter l’arbitraire et limiter les abus liés à l’exercice de la mission souveraine. Par cette séparation des pouvoirs, terme qui n’existe pas encore à l’époque, Montesquieu espère équilibrer les pouvoirs, justement pour ne pas en abuser. Selon lui, "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette théorie fut beaucoup critiquée, et l’application de la théorie s’est vite révélée comme complexe et ne fut pas toujours réelle. Mais cette théorie, ancrée depuis très longtemps dans les mœurs et très vite devenue un élément fondamental de la politique, car malgré son vieillissement et les différentes critiques cette théorie de la séparation des pouvoirs a évolué et de diverses applications, toujours d’actualités, sont mise en œuvre. La théorie classique de la séparation des pouvoirs, son contenu, sa signification et ses diverses critiques (I) ont tout de même entrainé une évolution de la théorie qui est aujourd’hui toujours d’actualité (II), mais malgré cela, pouvons-nous dire que la séparation des pouvoirs constitués est un principe constitutionnel ?

[...] De plus il y a une indépendance réciproque du Président et des Assemblées. Nous pouvons donc constater que la séparation des pouvoirs a permis une immense ouverture vers de nouveaux horizons et de nouveaux aménagements du pouvoir au niveau politique et de voir que c’est un principe constitutionnel fortement appliqué, qui a découlé de la théorie de la séparation des pouvoirs, qui reste aujourd’hui toujours d’actualité. [...]

[...] C’est donc une transformation des fonctions dévolues aux structures traditionnelles. Enfin, en France on notera que la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, qui a précédé et permis l’élaboration et la rédaction de la Constitution, fait référence à la séparation des pouvoirs. Le Conseil Constitutionnel, lui, cite expressément : le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs dans sa jurisprudence, ce qui montre bien que ce principe est certes toujours d’actualité mais qu’il est aussi considéré comme un principe Constitutionnel relevé et cité dans la Constitution. [...]

[...] La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en premier lieu étudier le passé. Cette théorie est apparue avec les philosophes des Lumières, et plus particulièrement avec Locke à la fin du XVIIe Siècle et Montesquieu au XVIIIe Siècle. [...]

[...] Cependant il ne faut pas croire que la théorie de la séparation des pouvoirs appartient désormais au passé, bien au contraire. En effet, les partis politiques ne cessent de l’évoquer et l’opinion publique n’a pas cessé d’y croire, ce qui entraîne le fait que la séparation des pouvoirs constitués est toujours un principe d’actualité, certes qui a beaucoup évolué mais qui continue d’exister et qui entraîne diverses applications surtout au profit de la démocratie. II) Une théorie de la séparation des pouvoirs qui n’appartient pas pour autant au passé La séparation des pouvoirs constitués est toujours un principe d’actualité car elle a exercé une trop forte emprise et durant de nombreuses années pour qu’elle puisse ne pas servir de base pour un nouvel aménagement du pouvoir politique Un principe toujours d’actualité Actuellement les régimes pluralistes continuent d’évoquer ce principe ou la théorie de la séparation des pouvoirs car ils sont fidèles à leurs origines et aux Siècles des Lumières. [...]