La séparation des pouvoirs est-elle un mythe constitutionnel ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La préservation du principe des séparations du pouvoirs par les pouvoirs publics
1. La séparation subdivisée : le bicéphalisme de l'exécutif et le bicamérisme du législatif
2. Le principe de l'indépendance des pouvoirs étatiques
L'évolution du principe de la séparation des pouvoirs et l'éloignement de la réalité politique de ce principe
1. Le perfectionnement du principe : nouvelle conception des fonctions étatiques et la naissance des nouveaux pouvoirs et facultés
2. L'évolution du principe : limitations modernes de la théorie générale

Résumé :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », déclare solennellement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, montrant jusqu'au quel point la séparation des pouvoirs constitue un aspect essentiel des régimes constitutionnels, et surtout des régimes démocratiques modernes . Aujourd'hui une « réalité institutionnelle incontestable » , le principe même revient à la Grande-Bretagne du 17ème siècle, où il est mis en pratique pour la première fois en partageant le pouvoir qui auparavant n'appartenait qu'au roi. La théorisation et la propagation du principe se fait cependant en France et aux Etats-Unis où il prend forme de l'interdiction du cumul des pouvoirs dans les mains d'une autorité. Les révolutions américaines et françaises ont donc fait de ce principe à la fois une théorie incontestée même par les Lumières et un principe dogmatique. Reprenons donc la définition dite traditionnelle de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu dans L'Esprit des Lois , « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Aujourd'hui cette définition classique que nous reprenons est nommée « le balance des pouvoirs » qui s'inscrit dans la séparation horizontale des pouvoirs. Ceci signifie une séparation des fonctions entre les organes hiérarchisés, pas spécialisés, indépendants et séparé entre plusieurs autorités, qui se font contrepoids et se partagent dans le cas de législatif et de l'exécutif; la fabrication de la loi étant limité par la faculté d'empêcher. En définissant un mythe constitutionnel comme un principe de droit mais non pas de fait, peut-on dire que la séparation des pouvoirs, telle quelle était conçue par Montesquieu, est devenue une fiction constitutionalisée, séparée de la réalité politique ? D'une part, la distinction entre les