La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 07/02/2008

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Résumé

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« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois.
Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans « l’esprit des Lois », Montesquieu distingue les trois pouvoirs : « il y a dans l’État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Selon sa théorie, les pouvoirs sont séparés et sont détenus par des organes distincts les uns des autres.
Montesquieu, par « L’esprit des Lois » et par la reprise des travaux de John Locke, a profondément influencé les esprits constituants des siècles suivants ses travaux.
On distingue principalement dans la pratique deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs, régime Présidentiel ; ainsi que la séparation souple des pouvoirs, régime parlementaire. Le régime parlementaire, né en Angleterre au 17ème siècle, implique une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le régime parlementaire quant à lui instaure un régime de séparation stricte des pouvoirs.
En effet, peut être prise pour exemple d’influence quant à la théorie de la séparation des pouvoirs, la première Constitution française de 1791 qui fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime Présidentiel.
La Constitution des États-unis d’Amérique quant à elle a été adoptée le 17 Septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-unis comme étant aussi un régime Présidentiel (I). C’est en cela que la Constitution des États-unis d’Amérique s’est directement inspirée des philosophies de séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu.
Cependant, l’histoire révèle que bien souvent lorsque les pouvoirs sont séparés d’une façon trop stricte, ne permettant pas aux différents organes de communiquer entre eux, il en résulte des coups d’état. Par exemple, le coup d’état du 18 Brumaire an VIII en France, car les différents organes n’arrivaient pas à cohabiter et à trouver des compromis, le régime de séparation des pouvoirs à cette époque étant trop stricte. Le régime Présidentiel est aussi caractérisé par le fait que chacun des titulaires des deux pouvoirs est isolé dans son rôle.
Locke, pour palier à ce problème, inventa la théorie dite des « check and balances » dans son « essai sur le gouvernement civil » en 1690. Cette théorie des « check and balances » permet une certaine collaboration entre les différents organes détenteurs des pouvoirs, ainsi que des points de rencontre entre ces deux pouvoirs. Ils détiennent aussi un certain droit de regard sur les actions de l’autre organe, se contrôlent et permettent aussi le rééquilibre des pouvoirs (II).
Comme vu précédemment, le régime Présidentiel inclut une séparation stricte des pouvoirs, donc une séparation des différents organes titulaires de ce pouvoir. Aux États-unis, le pouvoir législatif est confié par la Constitution au Congrès, parlement bicaméral qui comporte la Chambre des Représentants et le Sénat ; le pouvoir exécutif étant confié au Président des États-unis ainsi qu’à son Cabinet. La collaboration des pouvoirs aux États-unis par la mise en pratique de la théorie des « check and balances » pourrait-il insinuer que le régime Présidentiel dérive vers un régime de type parlementaire ? Cela implique t-il que le régime Présidentiel des États-unis est illusoire ?

Sommaire

Un régime Présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution
1. Le Congrès, détenteur du pouvoir législatif (Article 1)
2. Le Président des États-Unis, titulaire du pouvoir exécutif (Article 2)
Une collaboration des pouvoirs introduite par la pratique : La théorie « Check and Balances »
1. Le droit de regard du Président des États-Unis sur le pouvoir législatif
2. La mise en pratique de la théorie « Check and Balances » par le Congrès