La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une théorie constitutionnelle qui continue d'être régulièrement invoquée par les pouvoirs publics
1. Elle consiste à instituer l'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter les abus et l'arbitraire
2. Afin de limiter les abus et l'arbitraire
3. Et permet de dégager une classification qui s'articule à deux sortes de pratiques, la séparation stricte (régime présidentiel américain) et la séparation souple (régime parlementaire anglais ou français)
Mais qui pourtant ne cesse d'être contredite dans les faits et qui, par conséquent, ne reflète plus ou seulement de manière très partielle la réalité politique
1. On ne devrait parler de séparation des pouvoirs qu'à propos du régime présidentiel
2. D'ailleurs, le régime présidentiel lui-même, pour fonctionner, exige une collaboration des pouvoirs
3. Ce vieillissement de la théorie s'explique par l'apparition des partis modernes
Son application intransigeante peut en outre susciter d'indéniables difficultés de fonctionnement, institutionnelles et politiques
1. La concentration des pouvoirs
2. La paralysie des pouvoirs
3. La nécessaire collaboration des pouvoirs

Résumé :

Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les oeuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience.
Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. C'est pourquoi les régimes pluralistes, fidèles à leur ascendance intellectuelle, continuent de lui témoigner une révérence marquée. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif ».
Toutefois, il convient de ne pas confondre la terminologie du régime, fondée sur les modalités de l'attribution du pouvoir à partir des règles constitutionnelles, et celle du système politique, qui renvoie à la pratique des institutions préalablement définies. Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ?
Nous verrons que si la signification et le but de la séparation des pouvoirs continuent d'être régulièrement invoqués par une classification des régimes (I), leur application ne cesse d'être démentie dans les faits (II) et peut même être à l'origine de blocages institutionnels graves.