La séparation des pouvoirs dans l’Union Européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

03/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

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25 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive
1. La place centrale de l'Exécutif Européen
2. Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif
3. La question de l'indépendance du pouvoir judiciaire ?
Mais un système de checks and balances (freins et contrepoids) semble être le garant de la séparation des pouvoirs
1. Le Parlement, véritable organe de contrôle
2. Des frictions inhérentes au fonctionnement du triangle institutionnel
3. Le contrôle juridictionnel assuré par un « troisième pouvoir » fort et indépendant

Résumé :

A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires, nommément les Conseils, les Commissions et la Haute Autorité, des organes de contrôle, faisant face au pouvoir d'action et dotés d'un pouvoir de contrôle ordinairement exercé sous les aspects de contrôle politique et de contrôle juridictionnel. C'était par cette opposition de pouvoirs, par cet antagonisme crée artificiellement, qu'était assurée la séparation des pouvoirs.

Mais une bipolarisation institutionnelle peut-être trop simpliste aboutit à des rigidités qui peinaient à être dépassées. Aussi, les crises à répétition que connurent les Communautés amenèrent les gouvernants à remettre en cause les fondements institutionnels de la construction européenne, notamment en matière de légitimité populaire.

La séparation des pouvoirs est-elle garantie de nos jours à l'échelle européenne ? L'est-elle de manière stable, efficace et durable ? De quelle manière, précisément, est-elle assurée ?