Quelle séparation des pouvoirs pour l’Union Européenne ?

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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18 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne
1. La théorie classique de la séparation des pouvoirs
2. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie exécutif/législatif
Les principes de base de l'équilibre institutionnel européen
1. Concilier l'intérêt général communautaire et les intérêts nationaux
2. Le partage du pouvoir de décision
Les difficultés attenantes à ce type de partage du pouvoir
1. Système en réseau ou régime acéphale ?
2. La nécessité d'un aménagement du pouvoir communautaire

Résumé :

Le système institutionnel européen est très original, tant par rapport aux différents systèmes nationaux existant de part le monde que comparé aux autres modes de gestion des organisations internationales. Loin de s'en tenir uniquement à un simple processus de décision intergouvernemental, dont on peut vérifier les lourdeurs à travers le fonctionnement d'organisations comme l'OCDE, les institutions européennes sont aussi tournées vers un principe supranational, qui met en son centre l'intérêt général de l'union.
Les institutions européennes ne pouvaient donc s'en tenir à une séparation des pouvoirs classique, sous peine de devenir un Etat fédéral qui serait sans nul doute refusé par une grande partie des Etats membres. Elle a du innover et créer une formule intermédiaire, mêlant intergouvernemental et supranational, et formant un système politique hybride.
Mais ce système, s'il a permis à l'union européenne de se faire et d'avancer, est soumis aujourd'hui à diverses contestations qui nient son efficacité, critiquent son manque d'initiative où son manque de représentativité. Et pour sortir de l'ornière dans laquelle semble se trouver aujourd'hui l'union, il est impératif d'en pointer les blocages institutionnels et d'y apporter les réponses appropriées, sans froisser les éventuelles susceptibilités des Etat membres.
On va donc voir que l'Europe ne répond pas au schéma de séparation des pouvoirs classique (I), ayant crée un système institutionnel qui répond aux besoins communautaires (II) mais qui engendre un certain nombre de difficultés (III).