Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ? L'implication du parlement dans l'élaboration ...»

Extrait du sommaire : «L'implication du parlement dans l'élaboration des traités. La délimitation du champ d'intervention du législateur par l'exigence d'une loi d'autorisation. La négociation des traités est une prérogative de...»

La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « et la légitimité des textes européens aux yeux des citoyens d aider à définir une facette de la place qu'ils De ce point de vue, il serait donc illogique d ...»

Extrait du sommaire : «Le développement du rôle de contrôle des Parlements Nationaux sur la politique européenne des gouvernements depuis 1979. Le mécanisme d'examen des projets de textes communautaires : différentes procédures de...»

Le malaise populaire européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   01/02/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « pourtant réelle, n apparaît pas aux yeux des citoyens de 55 ans.12 L explication a retenir serait celle de ceci sans que soient mis en place des mécanismes ...»

Extrait du sommaire : «La crise actuelle. Les progrès réalisés en matière de démocratisation. La crise actuelle : les « non » européens . L'échec de la communication européenne. Fait l'objet d'un conflit d'analyses. Les...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « L'éducation étant à ses yeux à l'origine de la est peut être en train de laisser la place à une Or ce qui n'est pas permis serait de retenir sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Faut-il une ONUE ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « etre renforce par la mise en place de comites devienne un enjeu majeur aux yeux de tous. gestion regionale des problemes environnementaux serait plus pertinente ...»

Extrait du sommaire : «L'ONUE, un remède possible aux faiblesses du Systeme de protection internationale de l'environnement. Les lacunes du système de protection de l'environnement. L'ONUE, une solution envisageable . L'ONUE, un remède insuffisant aux...»

La prévention routière

Société & moeurs   |   Vie quotidienne   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Il serait simpliste de se contenter d'une opposition les trajets quotidiens, la mise en place de radars a Sam: une figure ronde souriante avec de grands yeux. ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs de la prévention routière. Au niveau national. Les acteurs au niveau local. Les partenaires. La communication médiatique : les campagnes de sensibilisation. Les supports des campagnes. Les axes des campagnes. Les registres...»

Le Juge français et l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   12/04/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La Constitution demeure la norme suprême aux yeux du CE quand bien même la directive ne serait pas conforme à le renvoi préjudiciel, mis en place par l ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge...»

Arcangelo Figliuzzi : L'économie européenne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Dans un tel contexte, l'OMC serait alors chargée d qu'elle n'est pas crédible aux yeux des agents ses arbitrages : le pacte de stabilité place les politiques ...»

Extrait du sommaire : «L’Europe politique. Présentation succincte de l’Union européenne. L’absence de constitution et de personnalité juridique pour l’UE. Le débat autour de la nécessité d’une constitution...»

La croissance économique dans les pays de la zone Euro

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de prendre comme tendancielle en fermant les yeux comme si l'UE a su mettre en place des dispositifs du travail serait un peu plus élevée, serait peut-être ...»

Extrait du sommaire : «Naissance de la zone euro, cause et objectifs. La création de la zone euro. Les pays de la zone euro. Les objectifs de cette zone. De la création à nos jours. La croissance des pays. Les objectifs atteints. Les obstacles...»

La coordination des politiques économiques en Europe

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   28/04/2004   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « obligatoires sont trop élevés aux yeux de la du "policy-mix", et il serait alors nécessaire de fiscale néfaste doivent être mises en place, en particulier ...»

Extrait du sommaire : «État des lieux. Un manque de coopération antérieur à la monnaie unique. Le rôle de la Banque Centrale Européenne. La politique budgétaire et le pacte de stabilité budgétaire et de croissance dans l'Union...»