Serait-il opportun d’introduire en France des actions de groupe inspirées de la class action américaine ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

11/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Contrairement au système américain, le droit français n'offre pas aux groupes d'individus la possibilité de se défendre
1. Le modèle américain de la class action et ses défauts
2. Le droit positif français présente des mécanismes insuffisants de défense des consommateurs
La difficile transposition de la class action dans le système juridique français
1. Des obstacles relatifs à l'acte de jugement
2. Des obstacles inhérents aux principes procéduraux français

Résumé :

Le 4 janvier 2005, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation, Jacques Chirac s'est prononcé en faveur d' « une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives rencontrées sur certains marchés », car « aujourd'hui, ils sont démunis parce que, pris séparément, aucun des préjudices dont ils sont victimes n'est suffisamment important pour couvrir les frais d'une action en justice » . Cette annonce du président de la République pose clairement la question de la transposition du système américain de class action en droit français. La class action est « une action en réparation engagée par une ou plusieurs personnes [...] qui se présentent comme représentatives d'un groupe d'individus [...] ayant subi des dommages qui ont un même fait générateur et /ou responsable » . Il n'existe pas en france de procédure équivalente à la class action américaine. En effet, bien que plusieurs modalités de protection des victimes de préjudices collectifs aient été mises en place depuis les années 1970, celles-ci ne semblent pas être suffisantes aujourd'hui, et les associations de consommateurs continuent de réclamer l'introduction de véritables class actions en france. Toutefois, les interrogations sont nombreuses concernant l'adaptabilité du droit français à un tel système, ce qui rend la transposition des class actions d'autant plus difficile, au-delà des débats qu'elle suscite entre les entreprises et les associations de consommateurs.
Le système juridique français est-il apte à accueillir le mécanisme des actions collectives ? Les barrières posées par certains principes du droit français sont-elles techniquement franchissables, ou bien l'importation de la class action américaine se heurte-t-elle aux différences fondamentales entre droit français et droit « anglo-saxon » ?
Ainsi, il convient de s'intéresser aux procédures existantes en droit français et au modèle américain qui permettrait de les améliorer, mais également d'analyser les résistances du système juridique français à l'introduction d'actions de groupe inspirées de la class action américaine.