Quelle serait à vos yeux la place optimale à donner au parlement en matière de traités ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

28/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'implication du parlement dans l'élaboration des traités
1. La délimitation du champ d'intervention du législateur par l'exigence d'une loi d'autorisation
2. La négociation des traités est une prérogative de l'exécutif
L'implication du parlement dans l'exécution des traités
1. Le Parlement n'intervient pas durant l'application directe du traité
2. Le Parlement est exclu de la vie du traité

Résumé :

Dans l'ouvrage la Constitution de la République française, analyse et commentaire, Alain Pellet écrivait qu'en matière de traités ; « L'intervention parlementaire apparaissait comme un intermède, une parenthèse, au cours d'une procédure dont les chambres sont exclues ». Nous allons tenter, non pas de rechercher si ce grand professeur de droit international a raison, mais si la place qu'occupe le parlement dans la production des traités est idéale ou si elle peut être améliorée.
Le traité est la norme écrite de référence du droit international. Pendant longtemps cette sphère du droit était composée principalement par la coutume. Mais la formation de celle-ci étant soumise à l'aléa, et à l'insécurité, de nombreux Etats ont préféré stabiliser les situations en adoptant des traités écrits qui viennent pérenniser les solutions à adopter dans telle ou telle situation.
Si l'on recherche la définition de ce qu'est une « place optimale », on se trouve immédiatement face à un achoppement. En effet quelque chose d'optimal se définit comme un état favorable pour atteindre un but déterminé. En l'espèce se poser la question de la place optimale du parlement en matière des traités, revient à se demander comment faire en sorte de l'intégrer le plus possible dans la réalisation de cette norme internationale, sans que la qualité de la procédure juridique, et de la convention soit atténuée. Rechercher la place optimale du parlement dans les traités c'est donc trouver ce point d'équilibre entre les prérogatives du parlement dans ce domaine et celles de l'exécutif.