Le contrôle contentieux du service minimum
Extrait du sommaire : «L'intervention des juges du fond . Un contrôle obligatoire du service minimum . Un contrôle in concreto du service minimum . Le contrôle des moyens du service minimum . Nécessité et niveau du service minimum ...»
Le service minimum
Extrait du sommaire : «Droit de grève des agents publics et continuité des services publics : deux principes à valeur constitutionnelle difficilement conciliables. . Le droit de grève des agents publics : un droit tardivement reconnu. . Le principe de...»
Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?
Extrait du sommaire : «Les lois du service public, posées comme des contraintes nécessaires, se sont révélées assez souples pour s'adapter aux évolutions de la société.. Des contraintes nécessaires. . Une force contraignante...»
L'usager du service public a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'usager, en tant que bénéficiaire du service public, est titulaire d'un grand nombre de droits qui sont de mieux en mieux protéges . Le renforcement progressif mais irréversible des droits de l'usager . La protection des...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Quelles sont les mesures palliatives aux grèves à répétition dans le secteur des transports public ?
Extrait du sommaire : «La grève. Le droit de grève. Historique. Les différentes formes de grèves. Dans les services publics. Comparaison avec quelques pays européens. Le service minimum. Qu'est ce que le service minimum ?. Les deux camps qui...»
L'occupation des locaux et piquet de grève
Extrait du sommaire : «Se constituer un trésor de guerre. La prise d'otage pour protéger la grève. Le rapport à l'outil de travail : évolution historique....»
"Les relations sociales en Europe", M. Millot et J-P. Roullot
Extrait du sommaire : «Conflictualité ou négociation . Une solution miracle ?. Les syndicats : collaborateurs ou adversaires de l'entreprise ?. Quelles solutions se présentent aux salariés pour manifester leur éventuelle divergence d'opinion ?. La...»
Le service universel, futur pilier du service public européen ?
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté d'une notion à la fois restrictive et évolutive . Une notion indéniablement restrictive. Une notion néanmoins évolutive. L'efficacité d'une notion en devenir, au régime juridique unique. Une...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
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