Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public. Un intérêt général européen résolument économique. La négation de principe des critères organique et matériel...»
Le service public est-il compatible avec la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»
Les grandes lois du service public
Extrait du sommaire : «Si les grandes lois du service public constituent le socle commun applicable à l'ensemble du service public . Qu'est-ce que les grandes lois du service public ?. Comment s'appliquent-elles concrètement à l'heure actuelle ?. Ces grands...»
La protection du concessionnaire de service public
Extrait du sommaire : «La protection du concessionnaire de service public au sein de sa relation contractuelle . Concession de service public et risque financier . Risque financier et protection du concessionnaire de service public . La protection du...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
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