Le service public est-il compatible avec la concurrence ?
Extrait du sommaire : «Une liberté parfois totale pour la personne publique. Un opérateur non engagé sur un marché concurrentiel. Un opérateur avec des droits exclusifs et un opérateur externe. Une liberté limitée de choix cependant...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?
Extrait du sommaire : «La réglementation économique perçue comme une entrave au fonctionnement du marché. Les postulats de la théorie économique classique. La réglementation traditionnelle, créatrice de rigidités. De la...»
L'Union européenne et le service public à la française
Extrait du sommaire : «De grandes cathédrales technologiques organisées en monopoles. La politique européenne de la concurrence. Un démantèlement inégal....»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Principales caractéristiques . Ce qu'il n'est pas . Une condition préalable . La procédure de passation . Attribution du contrat . Le contenu du contrat ....»
L'évolution du service public
Extrait du sommaire : «La vision « classique » du service public. Le contenu de cette notion. Les conséquences de cette notion. Les aménagements apportent par les différentes sources du droit. La nouvelle conception. Les incertitudes et...»
Service Public et industries de réseau
Extrait du sommaire : «Définitions des termes du sujet. La notion et la doctrine juridiques du service public à la française. La notion de service public en économie . Les industries de réseau. La nécessaire libéralisation des SP...»
Le service européen de l'intérêt général
Extrait du sommaire : «L'apparition du thème des services publics dans la législation communautaire date des années 1990. La Communauté assigne aux services d'intérêt général un certain nombre de missions. Le traité...»
Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public
Extrait du sommaire : «L'entreprise nationale sous la tutelle de l'Etat . Une entreprise nationale toujours dans le domaine du secteur public . L'assurance de la continuité du service public. La délicate adéquation entre l'entrée sur le marché de...»
Le régime communautaire des aides d'Etat
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories d'aides. Les aides non autorisées. Les aides autorisées . Le contrôle exercé par la Commission européenne sur les aides d'État. Le contrôle des aides existantes. Le...»
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