L'avenir du service public en Europe
Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
Laïcité et service public en Europe
Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe . Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du...»
Le service public et la concurrence
Extrait du sommaire : «La construction européenne est marquée par le passage d'une coexistence pacifique à une guerre ouverte entre la concurrence et des services publics . De la coexistence pacifique?. ? a la guerre ouverte. Une prise de conscience...»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
Service public et libéralisme économique
Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»
Les lois du service public constituent-elles réellement une contrainte ?
Extrait du sommaire : «Les lois du service public, posées comme des contraintes nécessaires, se sont révélées assez souples pour s'adapter aux évolutions de la société.. Des contraintes nécessaires. . Une force contraignante...»
L'Union européenne et le service public à la française
Extrait du sommaire : «De grandes cathédrales technologiques organisées en monopoles. La politique européenne de la concurrence. Un démantèlement inégal....»
Les grandes lois du service public
Extrait du sommaire : «Si les grandes lois du service public constituent le socle commun applicable à l'ensemble du service public . Qu'est-ce que les grandes lois du service public ?. Comment s'appliquent-elles concrètement à l'heure actuelle ?. Ces grands...»
Le service universel, futur pilier du service public européen ?
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté d'une notion à la fois restrictive et évolutive . Une notion indéniablement restrictive. Une notion néanmoins évolutive. L'efficacité d'une notion en devenir, au régime juridique unique. Une...»
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