Le régime du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La mutabilité des contrats administratifs. La mutabilité du contrat administratif ne mettant pas en péril l'équilibre financier du cocontractant. La mutabilité du contrat mettant en péril l'équilibre financier du cocontractant. L'annulation des...»
Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail
Extrait du sommaire : «La médecine du travail a été profondément réformée depuis 1998 afin d'adapter ses moyens à ses nouvelles missions. L'organisation de la médecine du travail, obligation de l'employeur, est aujourd'hui inadaptée aux nouvelles exigences de...»
L'Etat, « instituteur du social »
Extrait du sommaire : «La diversité anthropologique de la France ou la nécessité d'une institution du social pour une unité nationale. Du point de vue de l'anthropologie, la France ne devrait pas exister. L'unité de la France nécessite un Etat rationnel. Comment l'Etat...»
Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion
Extrait du sommaire : «Après le début du chantier, le charpentier reçoit une lettre lui donnant l'ordre de mettre en oeuvre des travaux modifiant les prévisions initiales. Or le conseiller municipal ne lui évoque pas le cout des travaux ni un éventuel supplément de prix....»
La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal : Une...»
Portrait d'un professionnel de la télévision : Bernard Pivot
Extrait du sommaire : «L'époque Pivot : historique et biographie. Contexte historique. Biographie. Le personnage Pivot. Deux oeuvres majeures : Apostrophes et Bouillon de culture. Le concept des émissions. Apostrophes et Bouillon de culture. La portée des émissions. Les...»
Commentaire de l'arrêt GEMO: Cour de Justice des Communautés Européennes, 20 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Qualification d'aides d'État en faveur des éleveurs et abattoirs. L'interprétation classique des différents critères d'aide État. Une interprétation extensive du critère d'avantage économique. Les imprécisions néfastes de l'arrêt GEMO. La relation...»
La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle
Extrait du sommaire : «L'assertion des règles liant le fonctionnaire à l'Administration. Une situation assez précaire. L'agent contractuel. Un agent au service de l'État. L'obligation de servir l'État. Les risques encourus par l'agent....»
L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs
Extrait du sommaire : «Administration et rationalité : l'homo administrativus, entre homo economicus et homo sociologicus. Les insuffisances d'une approche microéconomique de l'administration. Les apports d'une psycho-sociologie de l'administration. L'intérêt général...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes contractuelles. Les nouvelles formes...»
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