Le service public funéraire
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»
Le service public et l'Europe
Extrait du sommaire : «Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune. Si tous...»
Les enjeux de la gestion déléguée des activités de service public
Extrait du sommaire : «La rigueur de la procédure de passation de convention de délégation de service public. L'obligation de la précision des éléments essentiels. La soumission des conventions de délégation de service public à...»
La fin de vie: dépouille mortelle, euthanasie et droit funéraire
Extrait du sommaire : «L'application du principe d'inviolabilité du corps humain au regard de la fin de vie. Le déni juridique de l'existence d'un « droit à mourir ». La protection de la dépouille mortelle. Le droit funéraire,...»
Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, Commune de Mercoeur contre Morand - le régime du service public
Extrait du sommaire : «La légitimité de la commune de Mercoeur dans la création par son initiative d'un bar-restaurant : une intervention justifiée par une carence des activités privées et la poursuite de l'intérêt local. La carence...»
les propriétaires du domaine public
Extrait du sommaire : «L'exclusion des personnes privées. Le problème de la propriété des établissements publics ....»
Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
Services funéraires : le marché de l'ombre
Extrait du sommaire : «Ce que proposent les services funéraires français. Les différents types de services funéraires en France. Les contraintes réglementaires. Les principaux acteurs. Ce que veulent et voudront les Français . Les habitudes...»
Droit de la concurrence et actes administratifs
Extrait du sommaire : «La soumission du secteur public au principe de concurrence : les fondements de l'application du droit de la concurrence aux actes administratifs. Application du droit communautaire de la concurrence aux actes administratifs . Application du droit...»
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de...»
Les garanties d’oboulo.com :
