Service public et libéralisme économique
Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»
Service public et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public. Un intérêt général européen résolument économique. La négation de principe des critères organique et matériel...»
La délégation contractuelle de service public
Extrait du sommaire : «Une notion problématique. La genèse d'une notion marquée d'incertitudes. Un aboutissement original, symbole d'ouverture. Les critères d'identification de la délégation contractuelle de service public. Un contrat...»
L'interventionnisme public en matière économique est-il mort ?
Extrait du sommaire : «Un interventionnisme public sérieusement mis à mal par le droit communautaire. La consécration de la libéralisation du marché européen. La soumission des autorités nationales aux règles communautaires de...»
L'interventionnisme en matière économique
Extrait du sommaire : «L'administration de l'économie par l'État . L'intervention économique : une intervention diversifiée. L'encadrement direct de l'économie par l'État. La nouvelle orientation de l'action de l'État en...»
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion classique du service public, fondement du droit administratif. Une notion idéologique et politique saisie par le droit. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes. La notion contemporaine du service public, une crise...»
Peut-on dire que le droit économique rapproche la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public et la question d'entreprise publique. Théories économiques et économie internationale . Le droit économique et ses développements au sein de l'Union Européenne....»
« La France peut montrer la voie d'une autre mondialisation » de Michel Guénaire, paru dans Le Débat, nº 128, janvier-février 2004, Gallimard
Extrait du sommaire : «L'émergence de sociétés sans pouvoir. La voie anglo-saxonne de la mondialisation se caractérise par la dissipation des marges de man'uvre des gouvernements. La disparition du service public....»
Le libéralisme signifie-t-il nécessairement moins d'Etat?
Extrait du sommaire : «Les critiques libérales de l'Etat. Le changement de paradigme économique. La déréglementation. L'adaptation de l'Etat. La réforme de l'Etat. Les nouvelles réglementations....»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
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