Service public: unité ou diversité?
Extrait du sommaire : «L'apparente diversité du sp. L'unité du service public remise en question par les évolutions sociale, économique et politique. Les conséquences de l'évolution : une dualité du sp. L'unité persistante du...»
Les lois du service public: bilan et perspectives
Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés. . Détermination des principes traditionnels et de leur portée. . Indétermination des contours des principes. . Vers une...»
Définition et diversité de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise ?. Une première classification : privé/public, but lucratif/non lucratif. La classification de la comptabilité nationale selon la structure juridique. Le classement des sociétés selon le statut...»
Les caractéristiques de la propriété publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la propriété publique . La personnalité juridique, condition de la reconnaissance de la propriété publique. Une reconnaissance législative et jurisprudentielle . La singularité et la...»
Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
Qualité et service public
Extrait du sommaire : «L'apparition de l'exigence de qualité dans la notion actuelle des services publics . Le service public français face aux exigences du droit communautaire . La qualité : une obligation liée à la ''privatisation'' du...»
La notion de service public a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»
L'Etat, « instituteur du social »
Extrait du sommaire : «La diversité anthropologique de la France ou la nécessité d'une institution du social pour une unité nationale. Du point de vue de l'anthropologie, la France ne devrait pas exister. L'unité de la France nécessite un...»
Les institutions spécialisées
Extrait du sommaire : «Les établissements publics. Quelques exemples d'établissements publics. Définition et régime juridique des établissements publics. Les autres institutions spécialisées. Les ordres professionnels. Les...»
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
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