Le service universel est-il le service public du pauvre?
Extrait du sommaire : «La notion communautaire du service universel : la nécessité d'un service ' de base '. Une notion commune à tous les pays membres qui implique la fourniture de certains services essentiels à tous. L'inscription du service...»
Le service public : notion et régime juridique
Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»
Le service militaire en France
Extrait du sommaire : «L'existence du service militaire. Le besoin d'un service militaire. La structure du service militaire. La suspension du service militaire. Les causes de la suspension. Les conséquences de la suspension....»
Les obligations des radiodiffuseurs selon l'économie de la loi du 6 juin 2004 portant réforme dans les secteurs des télécommunications et de la communication audiovisuelle
Extrait du sommaire : «Les obligations des éditeurs autres que celles applicables au réseau hertzien terrestre.. Le régime conventionnel maintenu.. Un régime déclaratif institué.. Les obligations des distributeurs de services.. Soumission...»
L'individu est-il propriétaire de son corps ?
Extrait du sommaire : «Un monophysisme juridique ?. Un rappel théologique. Une scolastique juridique ?. Empirisme et nestorianisme juridique. La dénonciation des "hypocrisies". Une liberté individuelle sans frein ou le risque de l'e...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
France Télécom, une étude complète
Extrait du sommaire : «Historique. Principales dates. Devenir France Telecom. Des techniques et des hommes. Une soif d'innovation. Aujourd´hui et demain. Direction. Aspects Financiers. La crise de France Telecom. La gestion de la crise. L'action France...»
La laïcité et l'école
Extrait du sommaire : «1880-1914 : l'affirmation de l'école laïque. 1880-1905 : une querelle franco-française. 1905-1914 : loi de Séparation et la mutation de la laïcité. 1914 -1959 : la reconquête cléricale. La paix...»
"Le courage du bon sens : Pour construire l'avenir autrement" de Michel Godet
Extrait du sommaire : «La rupture facile et les réformes difficiles. Neuf questions sur la mondialisation, la localisation des activités et le développement durable. Cinq questions sur la démographie, la croissance, la technologie et l'emploi. Quatre...»
La politique scolaire de Jules Ferry
Extrait du sommaire : «L'école au c'ur de l'idéal républicain. La place de la politique scolaire de Ferry dans l'histoire de l'institution scolaire au XIX°. L'école pour fonder la République. L'école émancipatrice. La mise en place...»
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