Le service universel est-il le service public du pauvre?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le service universel est-il le service public du pauvre ? La notion de service universel trouve son origine outre-Atlantique dans ...»

Extrait du sommaire : «La notion communautaire du service universel : la nécessité d'un service ' de base '. Une notion commune à tous les pays membres qui implique la fourniture de certains services essentiels à tous. L'inscription du service...»

Le service public : notion et régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « en droit communautaire, le service universel est considéré comme télécommunication par exemple, il ne peut Service public et concurrence sont conciliés de ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»

Le service militaire en France

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « le service militaire est déclaré universel, il ne l est compétence particulière et qui est limité dans les conscrits faisaient leur service militaire sur ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du service militaire. Le besoin d'un service militaire. La structure du service militaire. La suspension du service militaire. Les causes de la suspension. Les conséquences de la suspension....»

Les obligations des radiodiffuseurs selon l'économie de la loi du 6 juin 2004 portant réforme dans les secteurs des télécommunications et de la communication audiovisuelle

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « toute mise à disposition auprès du public d'une de l'article 31 de la directive « service universel », ce régime La télévision locale Il est possible de ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations des éditeurs autres que celles applicables au réseau hertzien terrestre.. Le régime conventionnel maintenu.. Un régime déclaratif institué.. Les obligations des distributeurs de services.. Soumission...»

L'individu est-il propriétaire de son corps ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « que si la gestion du sang recueilli est un veritable service public, cela s L'Universel n'existe pas. Il est heureux alors que ceux qui offrent ce service ne s ...»

Extrait du sommaire : «Un monophysisme juridique ?. Un rappel théologique. Une scolastique juridique ?. Empirisme et nestorianisme juridique. La dénonciation des "hypocrisies". Une liberté individuelle sans frein ou le risque de l'e...»

Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « social ont une mission de service public, elles remplissent un Ce projet de dividende universel déboucherait sur une que cette rente à vie qui est une utopie ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»

France Télécom, une étude complète

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « visiophone, avec MaLigne visio : Le service 3915 Kiosque vocale comme moyen de communication universel à travers qu'il touche son public, tel est l'engagement ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Principales dates. Devenir France Telecom. Des techniques et des hommes. Une soif d'innovation. Aujourd´hui et demain. Direction. Aspects Financiers. La crise de France Telecom. La gestion de la crise. L'action France...»

La laïcité et l'école

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le droit, la justice, l homme universel et les reconnus disposant d un statut de service public, plus de La notion de besoin scolaire est reconnue par la loi. ...»

Extrait du sommaire : «1880-1914 : l'affirmation de l'école laïque. 1880-1905 : une querelle franco-française. 1905-1914 : loi de Séparation et la mutation de la laïcité. 1914 -1959 : la reconquête cléricale. La paix...»

"Le courage du bon sens : Pour construire l'avenir autrement" de Michel Godet

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « performants sont ceux qui repondent à l'universel et dont Enfin, le service public peut tres bien sous-traiter avec le hesiter ; car d'un cote, c'est la voie ...»

Extrait du sommaire : «La rupture facile et les réformes difficiles. Neuf questions sur la mondialisation, la localisation des activités et le développement durable. Cinq questions sur la démographie, la croissance, la technologie et l'emploi. Quatre...»

La politique scolaire de Jules Ferry

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   26/10/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « du bien etre et du suffrage universel engendrent l constitution de l'enseignement primaire en service public avec la de la science,, sa mission est grande et ...»

Extrait du sommaire : «L'école au c'ur de l'idéal républicain. La place de la politique scolaire de Ferry dans l'histoire de l'institution scolaire au XIX°. L'école pour fonder la République. L'école émancipatrice. La mise en place...»