Le service universel, futur pilier du service public européen ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une notion fondée sur un régime juridique unique; Une notion en devenir. Le service universel, futur pilier du service public europeen ? ...»

Extrait du sommaire : «L'ambiguïté d'une notion à la fois restrictive et évolutive. Une notion indéniablement restrictive. Une notion néanmoins évolutive. L'efficacité d'une notion en devenir, au régime juridique unique. Une notion fondée sur un régime juridique...»

Les lois du service public: bilan et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « et s'interrogeant sur le futur des notions que le concept européen de « service universel », terme qui gouvernent aujourd'hui le service public et envisager ...»

Extrait du sommaire : «Entre tradition et évolution : un noyau dur déterminé, des contours indéterminés.. Détermination des principes traditionnels et de leur portée.. Indétermination des contours des principes.. Vers une évolution : permanence et progressivité des lois...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « affirme que << les SIG sont un pilier du modele comme un modele d'un futur service universel bancaire àl Ainsi, si le service public et les monopoles etatiques ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes. Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation. Service...»

L'avenir de la Constitution européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « L'idee serait notamment d'integrer au futur texte la Malgre la reference àl'idee de << service universel >> (II-96 III des usagers, de qualite du service et de ...»

Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ?. Les arguments du [ao] oui [ap]. Les arguments du [ao] non [ap] pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la Constitution ?. La remise en...»

France Télécom, une étude complète

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « a ce qu'il touche son public, tel est l 9.1.3 Developpement futur et accessibilite A partir du composante service de renseignements du service universel (avec l ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Principales dates. Devenir France Telecom. Des techniques et des hommes. Une soif d'innovation. Aujourd[wt]hui et demain. Direction. Aspects Financiers. La crise de France Telecom. La gestion de la crise. L'action France...»

Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « France et deuxieme operateur europeen, ColiPoste est l internationales, qui comprend le service universel postal et notamment le service public du transport ...»

Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au service postal. Les...»

L'Etat Providence : crise ou mutation ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « comme en France, mais un droit universel, gratuit et par la réforme du National Health Service mise en ait besoin de le réformer dans un futur même lointain ...»

Extrait du sommaire : «Une crise multiforme : le déclin de l'édifice social ?. Difficultés financières et réformes infructueuses. Une crise d'efficacité sociale et de légitimité : les effets néfastes d'un système contesté. Des réformes encourageantes, signe de...»

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   07/01/2010   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « a. Le deuxieme pilier est constitue l'UE, afin de mettre en oeuvre la futur politique europeenne encore la reorganisation et l'ouverture au public des archives ...»

Extrait du sommaire : «Les Organisations européennes de coopérations. Les organisations européennes de type sectoriel. Une organisation de vocation plus générale : le conseil de l’Europe. L’Union europ&eacut...»

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « depuis la première élection au suffrage universel direct. que s'interroger sur le futur rôle qu stratégiques de l'actuel troisième pilier^, comme « le ...»

Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des ministres dans l'exercice du pouvoir...»

Lot-et-Garonne

Sciences & technologies   |   Biologie   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « L'agriculture est le pilier de l'economie departementale Ce dernier service s'occupe notamment de la gestion membres sont elus au suffrage universel (mandat de ...»

Extrait du sommaire : «Un territoire aux multiples facettes. Situation géographique. Relief et paysage. Climat. Géologie [t] Pédologie. Hydrographie. Une nature riche et protégée. Un paysage socio-économique tumultueux. Histoire du département. Une population...»