Le service public

Fiche Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

14/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

156 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le service public : notion fondamentale du droit administratif
1. L'évolution de la notion
2. La définition de la notion de service public
Une définition actuelle du service public
1. Les mutations importantes du XX siècle
2. Le service public en procès

Résumé :

Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle.

On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne publique, soit lorsque cette mission est confiée à une personne privée qui est, à cette fin, dotée de prérogatives et soumise à des obligations particulières. Cette définition elle-même témoigne de l'élargissement de la notion aux personnes privées, tournant majeur de l'entre-deux guerres.

De toutes les activités administratives, l'activité de service public est la plus importante. Cela tient à son étendue et à sa diversité. Mais, paradoxalement, c'est une des notions les plus difficiles à cerner. Cette difficulté entraîne des conséquences qui ne se limitent pas au seul domaine pratique. Elle relève même du débat d'idées : quel doit être le rôle de l'Etat dans notre société ?

On doit se demander si l'Etat Providence satisfait mieux le citoyen que l'Etat minimal. Le développement ou la restriction des services publics aussi bien nationaux que locaux ne sont pas exempts de présupposés idéologiques.

Déterminer le domaine du service public rejaillit sur des problèmes importants et actuels. Le restreindre réduirait le nombre de fonctionnaires puisque désormais, depuis l'arrêt Berkani, tous les agents des services publics administratifs (SPA) se sont vus reconnaître ce statut. On peut aussi se demander à quel niveau de collectivité territoriale doit revenir l'exercice d'une compétence. Relève aussi du champs de la définition de service public la situation de l'usager.

Les réponses sont d'autant plus cruciales que la communauté économique n'a pas globalement la même vision que celle du système français qui paraît le plus éloigné de la moyenne européenne. Le traité d'Amsterdam de juin 1997 reconnaît la spécificité et l'utilité des services publics. Les traités, les récentes directives européennes, laissent entrevoir un rapprochement avec la conception française. La communauté européenne parle de mission de service d'intérêt économique général. Il faut que la formule assure à la fois la cohésion et l'ouverture.

Afin d'étudier la notion de service public, nous essaierons tout d'abord de comprendre pourquoi la notion de service public est une notion fondamentale du droit administratif (I), puis nous nous attarderons à donner une définition actuelle de la notion de service public (II).