Le service public et la concurrence

« Le Grand Marché, rien que le grand marché ». Margaret Thatcher.

« L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. » article 3 du Projet de Traité instituant une Constitution européenne.

Ces citations illustrent bien l'opposition des projets européens. L'Union Européenne doit elle être un simple marché unique, dont les institutions n'auraient pour fonction que de veiller au respect des règles libre échangistes ? Ou doit-elle au contraire constituer un modèle économique, social et environnemental alternatif ? Au coeur de cette opposition se trouve la place de la concurrence: si certains y voit la garantie du dynamisme économique européen, d'autres craignent qu'elle conduise au sacrifie des droits des européens, des politiques publiques et des services publics. En termes juridiques, le service public est défini de façon traditionnelle dans un cadre français comme une activité d'intérêt général organisée par une personne publique. Les règles de fonctionnement du service public sont la continuité, c'est à dire l'obligation de répondre sans interruption aux besoins des usagers, l'égalité de traitement des usagers et la mutabilité c'est à dire l'obligation pour le service public de s'adapter aux circonstances et à l'évolution des besoins. Sur un plan économique, le service public prend généralement la forme d'un monopole.

L'UE est tantôt présentée comme une organisation néo-libérale sacrifiant les services publics sur l'autel de la concurrence, tantôt comme la garante d'un modèle social. Dès lors, il semble fondamental de s'intéresser, par delà les idées reçues et les préjugés aux relations qu'entretiennent la concurrence et les services publics en Europe. L'affirmation du principe de concurrence s'est-il fait au détriment des services publics ? L'Union a-t-elle sacrifié les services publics de ces Etats membres ?

Si l'histoire de la construction européenne est celle d'un triomphe progressif des principes de la concurrence face aux Services publics, l'Union semble depuis quelques années décidée à concilier ces deux notions.