Service public et droit communautaire

Date de publication :

07/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

65 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Service public et droit communautaire Sommaire

 
  1. Une vision restrictive du droit communautaire quant aux critères du service public
    1. Un intérêt général européen résolument économique
    2. La négation de principe des critères organique et matériel par le droit communautaire
  2. Une ouverture envisageable quant au régime et à la valeur du service public dans l'Union européenne
    1. La reconnaissance des lois et obligations du service public par le droit communautaire
    2. La prise en compte mesurée de la notion de service public dans la construction européenne

Résumé :

Karl Van Miert, ancien commissaire européen à la concurrence, déclarait que « service public et concurrence ne sont pas incompatibles ». Dans nos propos, nous n'étudierons pas la compatibilité de la notion de service public avec le droit communautaire mais leur éventuelle conciliation. Il ne faut pas entendre ce terme au sens juridique mais au sens commun de rapprochement entre des intérêts opposés. Nous tenterons donc de voir si la notion de service public peut se rapprocher du droit communautaire et vice versa

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A propos de l'auteur :

pencil image Lionel GALLIANO Chargé de travaux dirigés en droit constitutionnel - Chargé de travaux dirigés en droit administratif - Télétuteur en libertés publiques dans le cadre d'une formation continue
Niveau :Expert Etude suivie : Doctorat en droit public (en cours) - DEA de droit public fondamental (2003= langue(s) : Anglais - Allemand

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