Le service public est-il le critère du droit administratif ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

27/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le service public, « pierre angulaire du droit administratif »
1. La notion de service public
2. Les principes régissant les services publics
Le service public comme limite à la compétence du juge administratif
1. La distinction entre service public industriel et commercial et service public administratif comme critère de choix de l'ordre juridique compétent
2. L'évolution de la place du service public dans le droit administratif

Résumé :

« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d'auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif.
Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est appliqué par les juridictions administratives.
La notion de service public désigne soit une activité ou une mission d'intérêt général, soit l'ensemble des organismes publics ou privés chargés de ces missions d'intérêt général. Nous retiendrons ici la définition fonctionnelle du service public, qui est une définition jurisprudentielle contrairement à la notion organique du service public qui relève davantage du langage courant.
Cette activité d'intérêt général peut être exercée par des personnes publiques, mais il peut également y avoir des activités de service public gérées par des personnes privées. L'intérêt général est à la fois le but et la justification d'un service public.
Cela nous amène donc à la question suivante : dans quelle mesure le service public peut-il à la fois caractériser le droit administratif et poser les limites de celui-ci ?
Le service public est la notion fondamentale abordée par le droit administratif (I), mais la notion même de service public peut également limiter l'étendue du droit administratif en raison de l'évolution de la jurisprudence (II).