Le service public et l'Europe

Date de publication :

03/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le service public et l'Europe Sommaire

 
  1. Le service public à la française fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergeant néanmoins vers une définition minimale commune
    1. Si tous les Etats membres de l'UE connaissent en droit interne la notion de service public, la France fait cependant figure d'exception du fait d'une définition plus extensive
    2. Une possible doctrine européenne commune : de la Charte européenne du service public aux initiatives des instances communautaires
  2. Loin de s'enfermer dans une logique de séparation, le droit communautaire s'est donc inscrit dans une logique de convergence, puis de concurrence de la notion de SP « à la française
    1. Si le principe de concurrence reste l'intérêt de la communauté (art. 86 al.1), reconnaissance est faite par le droit communautaire à la notion française de SP (art. 86 al.2)
    2. Le droit communautaire et le statut de SP : une définition précise et enrichie du régime juridique du SP

Résumé :

Si le service public « à la française » fait figure d'exception au sein de l'espace européen qui se partage entre différentes philosophies du droit, celles-ci convergent néanmoins vers une définition minimale commune (I) ; ce qui explique que le droit communautaire s'inscrive aujourd'hui davantage dans une logique de concurrence vis-à-vis de la notion de service public « à la française » que dans une logique de séparation (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey R. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Administration d Etat Ecole, université : Sciences-Po Paris

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