Le service public « à la française » est-il viable ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le service public à la française : une notion en évolution
1. Les fondements du service public
2. La crise du service public à la française
Le renouveau du service public à la française : les enjeux actuels
1. Le service public à l'épreuve du droit européen
2. Vers un service public universel

Résumé :

« Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d'intérêt général que les gouvernants (...) ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Par cette phrase, Gaston Jèse définit le service public par son critère finaliste : l'intérêt général.
Le service public est une activité prise en charge par l'administration, ou par une personne privée qui dispose de prérogatives de puissance publique, en vue de la satisfaction des besoins d'intérêts publics.
Cette notion est apparue le 8 février 1873 avec l'arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits. Dès lors, la notion de service public donne naissance à une théorie générale du droit administratif selon laquelle, tout le droit administratif s'explique par le service public. Il est alors présenté comme « la pierre angulaire du droit administratif français ». L'activité d'intérêt général est soumise à une règle de droit public confiée à un organisme public. Cet aspect a beaucoup évolué et certains auteurs ont même parlé de « la crise du service public ». En effet, confronté aux mutations de la société, le service public a du évoluer afin de s'adapter. Ainsi, la diversité des activités, les nouvelles politiques, les changements de mentalité et l'Europe ont contribué à sa mutation.
Si le service public « à la française » n'est plus compris comme l'essence du droit administratif, il reste tout de même une réalité spécifique et une action essentielle de la puissance publique. Pourtant, celui-ci semble remis en cause par les idées préparant l'Europe de demain.
Se pose alors la question de savoir si la conception française de service public a réussi, malgré les différents obstacles rencontrés depuis son origine, à conserver son modèle traditionnel ?

Le service public français évolue afin de satisfaire un intérêt général qui diffère dans le temps (I), mais, face à la construction européenne celui-ci semble remis en question par une nouvelle conception (II).