Service public et libertés

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

10/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Création du service public et libertés
1. La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public
2. La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence
Fonctionnement du service public et libertés
1. La réglementation du droit de grève des agents du service public
2. Les restrictions à la liberté d'expression et à ses corollaires : les exigences du principe de neutralité du service public

Résumé :

La notion de service public occupe une place primordiale en droit administratif. Dégagée par la doctrine, elle désigne une activité d'intérêt général relevant d'une personne publique, qui peut la confier à une personne privée, laquelle sera soumise à des sujétions particulières.

Vaste et extensive, la notion de service public irrigue la plupart des grandes constructions du droit administratif : le contrat administratif, l'acte administratif unilatéral, le déféré préfectoral et les travaux publics, l'agent public et le collaborateur occasionnel.

Il paraît a priori plus inhabituel d'évoquer le service public à travers le prisme des libertés, même si le lien entre ces notions a déjà par le passé fait l'objet d'une étude du Professeur Delvolvé (service public et libertés publiques, RDFA, 1985, pp. 1-11). Cette analyse dénonçait, de façon plutôt sévère, la menace que constitue le service public pour les libertés, et spécialement sur la liberté du commerce et de l'industrie.

Si la confrontation de ces deux notions clés du droit public permet de constater que la relation entre le service public et les libertés est effectivement potentiellement délétère pour certaines libertés (ex. : liberté du commerce et de l'industrie, liberté contractuelle, droit de grève, liberté d'expression), elle est plus complexe puisque, dans le même temps, elle suscite l'émergence ou la protection d'autres libertés (ex. : liberté de la concurrence, liberté de conscience), phénomène que l'on constate tant au stade de la création du service (I) qu'au cours de son fonctionnement (II).