Service public et prérogative de puissance publique

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La diversification du service public : une extension caractérisée par un critère premier, la mission d'intérêt général
1. La diversité des services publics : une quadruple classification fonctionnelle
2. Une mission d'intérêt général : premier critère essentiel à la qualification de service public
Le nécessaire rattachement à une personne publique comme second critère : la caractérisation et la réalisation de services publics au moyen de prérogatives aujourd'hui reconsidérés
1. Un rattachement direct ou indirect à une personne publique : des prérogatives de puissance publique comme critère de qualification et de mise en oeuvre
2. La détention de prérogatives de puissance publique : une condition reconsidérée par la jurisprudence

Résumé :

Au cours des siècles et des évolutions, le droit administratif s'est construit autour de quelques notions clefs. Dans l'histoire de la discipline, deux notions apparaissent alors en premier plan, à savoir celle de puissance publique et celle de service public. Léon Duguit relie étroitement ces deux notions, définissant alors la notion de service public comme étant « toute activité d'intérêt général prise en charge par la puissance publique pour satisfaire les besoins de la population ».

Cette notion de service public fut en effet la plus étudiée, la plus discutée et de surcroit la plus incertaine en matière administrative. Désigné comme étant commodément et communément, un ensemble de biens et de personnels chargés de réaliser certaines missions d'intérêt général au nom de l'état ou des collectivités territoriales, le service public s'avère être à la fois l'une des plus importantes notions du droit administratif, mais également l'une des plus controversées. Certains s'en feront l'écho, comme notamment le professeur Léon Duguit qui, dans la première moitié du 20e siècle, utilisa cette théorie jusqu'à affirmer que le pouvoir étatique n'est justifié que s'il est mis en oeuvre dans le but de rendre un service à la collectivité nationale. Cependant, si Jèze, Bonnard, de Laubadère et Duguit, purent perfectionner cette théorie, ils furent confrontés à un paradoxe souvent mis en avant et dénoncé par leurs adversaires ou leurs critiques : le service public confère une certaine légitimité à l'action de l'état et donc à ses pouvoirs. Il confirme et renforce ainsi la puissance publique, notion à laquelle il s'oppose, en même temps qu'il ne peut s'en passer puisque celle-ci est un « faisceau de prérogatives » dites de puissance publique, prérogatives qui sont les moyens d'assurer l'organisation et le fonctionnement des services.