Le service public de la sécurité civile

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

15/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La notion de service public de la sécurité civile
1. La dimension organique du service public de la sécurité civile
2. La dimension fonctionnelle du service public de la sécurité civile
Le régime juridique du service public de la sécurité civile
1. Organisation du service public de la sécurité civile
2. Fonctionnement du service public de la sécurité civile

Résumé :

La sécurité civile, qui a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes a d'abord été l'affaire des autorités locales. Les communautés s'organisaient, seule l'entraide permettait de lutter contre ces risques. La lutte incendie a longtemps été limité au tocsin qui avertissait les habitants, afin qu'ils puissent venir prêter main-forte dans le transport de l'eau. Les cas d'épidémie menaient à la mise en quarantaine de villes. Ce n'est que suite à l'incendie de l'ambassade d'Autriche sous Napoléon qu'une unité militaire fut dévouée à cette mission de sécurité civile, les sapeurs pompiers. On assista à la même chose à Marseille, suite à l'incendie des Nouvelles galeries devant le président du Conseil.
Il y a eu une prise de conscience de la mission de sécurité civile, qui ne pouvait être qu'une mission de service public. Les services publics sont régis par des règles précises. Ainsi le bloc de constitutionnalité prévoit la continuité du service public, mais aussi le droit de grève, et d'autres dispositions qui ont dû s'accommoder des impératifs et de la particularité de la sécurité civile.

Ainsi, il parait légitime de penser que le service public de la sécurité est exécuté par des personnes exclusivement publiques. Quel intérêt aurait une personne privée à exercer une mission d'intérêt général ? Et pourtant les personnes privées ont leur rôle à jouer.
Quels sont les apports du service public à l'activité de sécurité civile ?
L'étude de la notion de service public de la sécurité civile (I) nous permettra d'en saisir les conséquences sur son régime juridique (II)