Service public: unité ou diversité?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'apparente diversité du sp
1. L'unité du service public remise en question par les évolutions sociale, économique et politique
2. Les conséquences de l'évolution : une dualité du sp
L'unité persistante du service public
1. L'unite du service public dévoilée par sa propre définition
2. L'unité du service public assurée par son régime

Résumé :

La naissance de l'Etat est la conséquence d'un besoin d'organisation sociale. A cette organisation sociale sont attachés certaines activités qui, au fur et à mesure qu'une civilisation se développe, paraissent de plus en plus nécessaires, elles deviennent essentielles pour faire respecter un ordre public.

Ces activités servent non pas les intérêts particuliers de chaque membre de la civilisation, mais l'intérêt général, celui de l'ensemble de la communauté. Ces activités servant l'intérêt général sont appelées en France service public. Ils sont dirigés par des personnes publiques, représentant l'Etat, et agissant donc dans un but désintéressé, car il peut parfois être difficile d'imaginer que ces activités puissent être confiées à des personnes privées indépendantes de l'Etat qui agiraient, dans ce cas, en dehors du contexte de l'intérêt général dans le but d'obtenir un profit important. En réalité, on peut considérer qu'un service public est ce que l'autorité publique décide de qualifier comme tel. En France, la notion de service public revêt dans le système juridique une importance particulière depuis le XIX e siècle. Elle a été mise à l'honneur avec l'École du service public de Bordeaux dirigée par Léon Duguit. Le service public apparaît comme l'expression essentielle des valeurs d'utilité publique et d'intérêt général auxquelles la société française est particulièrement attachée. Ils sont régis par les lois de Rolland, dites lois du service public. La notion de service public désigne usuellement aussi bien une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et maîtrisée par une personne publique que l'organisme administratif chargé de la gestion d'une telle activité. Le service public sera ici envisagé dans le premier sens du terme. C'est l'un des concepts fondamentaux du droit administratif dont il contribue à justifier et à déterminer les champs d'application. Cette notion a été mise à mal au début du XX e siècle avec l'apparition des SPIC (services publics industriels et commerciaux) dans la jurisprudence du bac d'Eloka. On admet alors que l'administration s'intéresse à certaines activités d'ordre économique. En 1938, le conseil d'Etat admet le fait que des organismes privés puissent être chargés d'une mission de service public. L'évolution a bien évidemment eu des impacts importants sur la notion de service public. Celle ci, restée clairement unitaire pendant de longues années, semble tout à coup se scinder en deux : une dualité du service public semble s'être mise en place.