Le service universel est-il le service public du pauvre?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La notion communautaire du service universel : la nécessité d'un service ' de base '
1. Une notion commune à tous les pays membres qui implique la fourniture de certains services essentiels à tous
2. L'inscription du service universel dans un cadre concurrentiel
La conception française du service universel
1. La coexistence des notions de service public et de service universel
2. Une difficile conciliation entre les deux notions

Résumé :

La notion de service universel trouve son origine outre-atlantique dans les années 1930 et n'est apparue en Europe qu'à la fin des années 1980, dans les textes relatifs aux services en réseaux, plus précisément dans le secteur des télécommunications.

C'est d'abord dans le texte américain de 1934 en matière de télécommunication appelé « Communications Act » que le principe de service universel a été consacré. En effet on lit dans la section première que « dans le but de réguler les activités inter étatiques ou internationales de communication filaire ou non filaire de façon telle que soit mis à la disposition de l'ensemble du peuple américain, aussi loin que possible, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, l'origine nationale ou l'appartenance sexuelle, un service de communication nationale et internationale, filaire et non filaire, rapide, efficace, dans le cadre d'un équipement adéquat et pour des prix raisonnables dans l'intérêt de la défense nationale, de la protection des personnes et des biens, afin de garantir une telle politique en centralisant des compétences jusqu'ici dévolues à plusieurs agences et en reconnaissant une compétence supplémentaire relativement aux activités inter-étatiques ou internationales de communication filaire ou non filaire, il est créé une commission dénommée « Federal Communications Commission » (FCC) qui sera établie pour appliquer les dispositions de la présente loi ».
Le service universel est donc vu comme un service disponible à tout habitant sur l'ensemble du territoire, rapide, efficient, avec une capacité suffisante et un tarif raisonnable.

Le premier signe d'une exportation de la notion américaine de service universel a été le Livre vert sur la libéralisation des télécommunications, de 1987. La Commission y faisait référence pour la première fois. C'est ensuite par le biais des directives de la Commission que la notion s'est développée dans le droit dérivé.

En 1992, et, ensuite, sans le Livre vert postal, le service universel a été décrit comme « le service de base offert à tous dans l'ensemble de la communauté à des conditions tarifaires abordables et avec un niveau de qualité standard ».

Aujourd'hui, on retrouve la notion de service universel en droit communautaire, non seulement dans le domaine des télécommunications mais aussi dans d'autres secteurs tels que celui de la poste ou de l'énergie. De plus, certains arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes s'y réfèrent.

L'intérêt majeur de la notion réside principalement dans le fait qu'elle introduit une obligation commune à tous les pays membres