Service universel et service public à la française

Exposé Politique & international Questions sociales

Date de publication :

12/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une conception du service public « à la française » remise en cause par la construction européenne et imparfaitement couverte par le service universel
1. Une conception extensive du service public à la française
2. Un service universel recentré sur certaines activités en réseau
Plus qu'une atteinte à la notion de service public « à la française » le service universel invite à une évolution de ses modalités d'organisation
1. Une révision de la notion de service public à la française
2. Une redéfinition des modalités d'organisation du service public « à la française »

Résumé :

Le service public est une notion fondamentale en France et se situe à la frontière du politique et du juridique, en témoigne le Préambule de la Constitution de 1946 précisant que « tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ».
Aussi, lorsque la notion de « service universel » a été introduite pour la première fois par la Commission européenne en 1992 comme un « service minimum donné dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible », le service public à la française semblait trouver un écho au niveau communautaire.
Toutefois, les avancées de la construction européenne et les précisions apportées par la Commission sur cette notion de service universel tendent à remettre en cause le monopole de l'Etat dans la fourniture des services publics en réseau et dans la réglementation des entreprises publiques. En outre, les avancées technologiques dans ces secteurs sont de nouvelles sources de critique de cette prédominance étatique.
Dès lors, si la notion de service public à la française se retrouve dans celle de service universel, elle ne trouve pas une complète reconnaissance par le droit communautaire. Toutefois, en France comme dans un certain nombre d'Etats membres de l'Union européenne, les services publics en réseau ont vu leurs activités profondément modifiées et intègrent aujourd'hui de nouvelles préoccupations.