Les services déconcentrés ne se trouvant pas sous l'autorité du préfet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les services déconcentrés ne se trouvant pas sous l'autorité du préfet Le texte général le plus récent concernant les préfets est le décret n 2004 ...»

Extrait du sommaire : «Une capacité d'intervention limitée dans certains domaines du fait de l'organisation administrative et politique française. D'autres activités pour lesquelles l'autorité du préfet est réduite par le décret de...»

La politique de la ville peut-elle réellement contribuer à l'émergence d'un nouveau modèle d'action administrative susceptible de supplanter le modèle traditionnel centralisé d'action administrative ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/11/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en redonnant un rôle actif aux services déconcentrés. habitants d'interpeller les services administratifs ou est faible, les protagonistes se plaignant de l ...»

Extrait du sommaire : «A partir de la place acquise par la politique de la ville dans le dispositif politico-administratif français, emprunte-elle la voie d'une transformation du modèle traditionnel d'action administrative ? . La politique de la ville se trouve...»

La contractualisation de l'action publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « les agents du service public se trouvant à la au coeur de laquelle se trouvent les l'Etat, les collectivités territoriales et les services déconcentrés. ...»

Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»

Mission à la Direction Générale des Services de Saône-et-Loire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Rapport de stage   |   24/10/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les departements comme la Nievre se trouvant dans une redessinees et elargies, ils se reuniraient en s'ajouter aux ministeres, aux services deconcentres de l ...»

Extrait du sommaire : «Les singularités économiques sociales et géographiques de la Saône-et-Loire. Répartition géographique. Economie. L'étude de faisabilité de l'introduction de l'Agriculture Biologique dans la restauration...»

L'habitat insalubre en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « a un appel d'offre de services deconcentres de l'Etat Les services des organismes payeurs peuvent faire verifier sur victimes de l'exclusion se trouvant dans la ...»

Extrait du sommaire : «Vers une description du phénomène de l'insalubrité. Détermination de l'insalubrité. Un constat alarmant de la situation précaire de l'habitat français. Volonté des politiques publiques de lutter contre cette...»

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « transferees aux institutions et aux services se trouvant au plus travail, il semble opportun de se pencher de l'Etat et ses services deconcentres, la Justice ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité du système français de la protection de l'enfance en Europe. Des idéologies et des fonctionnements diversifiés en Europe . Un système français original et en apparence complexe . La perpétuelle...»

Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « une gestion interministérielle des emplois des services déconcentrés. les députés, « si les services ont pris l'étranger, ce domaine se caractérise par ...»

Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « condition de legalite du budget (A), trouvant sa sanction de la decentralisation, sont des services deconcentres de l L'autonomie se traduit par le fait que les ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre réel, un principe complexe en constante évolution. La notion d'équilibre réel. Les déviances du principe d'équilibre réel. L'équilibre réel, un principe soumis à un large...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « par une personne dépositaire de l'autorité publique ou publique : les agents publics doivent se conformer aux pour l'organisation des services dans lesquels ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « de lutte contre l'exclusion (1), trouvant une affirmation Le FEDER se voit renforcer dans son rôle de intérêt économique mais aussi des services de conseil ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»