Droit des biens : les servitudes
Extrait du sommaire : «La notion de servitude. . Les éléments constitutifs. . Les caractères des servitudes. . La constitution des servitudes. . Servitudes du fait de l'homme. . Servitudes légales ou naturelles. . L'exercice des servitudes....»
Caractéristiques générales des servitudes de droit privé
Extrait du sommaire : «Éléments de définition. La servitude est une charge imposée au fond servant. la servitude est une charge organisée au profit du fonds dominant. Nature juridique. Caractères. Différences avec l'usufruit. Rôle...»
Les servitudes conventionnelles de droit privé : la volonté des propriétaires (art. 686 à 710 du Code civil)
Extrait du sommaire : «Distinction selon leur objet et leur mode d'exercice. Modes d'établissement des servitudes conventionnelles. La servitude ne doit pas être créée au profit d'une personne. La servitude ne doit pas être imposée à la...»
Les servitudes
Extrait du sommaire : «Des servitudes légales d'utilité privée. . Servitudes réciproques. . Servitudes unilatérales. . A la multitude des servitudes du fait de l'homme. . Etablissement des servitudes. . Régime des servitudes. ....»
Les servitudes : Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile du 30 juin 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une servitude sur deux lots privatifs de copropriété. La servitude entre deux parties privatives appartenant à deux propriétaires différents. Un arrêt mettant fin à la jurisprudence...»
Les servitudes et les obligations personnelles
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Une distinction utile. Une distinction opportune. Le dépassement de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Le besoin d'un critère...»
Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)
Extrait du sommaire : «Les servitudes tenant à la terre. Délimitation des fonds voisins. Respect des distances. Servitudes de passage en cas d'enclave. Les servitudes tenant à l'eau. Egout des toits. Ecoulement des eaux. Irrigation et drainage....»
Les servitudes en droit français
Extrait du sommaire : «Les Servitudes du fait de l'homme. Les éléments constitutifs des servitudes. La nature juridique des servitudes. Les Servitudes Légales. Les servitudes légales d'utilité privée. Les servitudes d'utilité publique...»
Le droit de propriété et ses limites, droit de propriété et relations de voisinages
Extrait du sommaire : «Les relations de voisinage résultant de la volonté ou de la loi. Les servitudes. La copropriété et la mitoyenneté. Les conflits de voisinage. L'abus de droit. La théorie des inconvénients de voisinage....»
Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?
Extrait du sommaire : «Les forces et les faiblesses du principe d'inaliénabilité du domaine public . Une règle très relative . La constitution de droits réels sur le domaine public . Les caractères ambiguës et complexes de la...»
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