Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil). Les servitudes tenant à la terre: Délimitation ...»

Extrait du sommaire : «Les servitudes tenant à la terre. Délimitation des fonds voisins. Respect des distances. Servitudes de passage en cas d'enclave. Les servitudes tenant à l'eau. Egout des toits. Ecoulement des eaux. Irrigation et drainage....»

Étendue de la propriété immobilière

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « en vertu d'une prescription légale ; quant aux servitudes légales, la plupart de fait, et sont à cet égard, naturelles, elles aussi Les servitudes tenant à ...»

Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par...»

Les servitudes en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « voisinage generatrices par nature de nuisances naturelles et de cas de violation des regles legales de distance Servitudes relatives au regime des eaux Selon l ...»

Extrait du sommaire : «Les Servitudes du fait de l'homme. Les éléments constitutifs des servitudes. La nature juridique des servitudes. Les Servitudes Légales. Les servitudes légales d'utilité privée. Les servitudes d'utilité publique...»