Les servitudes légales et naturelles de voisinage (art. 640 à 685 du Code civil)

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les servitudes tenant à la terre
1. Délimitation des fonds voisins
2. Respect des distances
3. Servitudes de passage en cas d'enclave
Les servitudes tenant à l'eau
1. Egout des toits
2. Ecoulement des eaux
3. Irrigation et drainage

Résumé :

La plupart des restrictions établies au profit des propriétaires voisins, dans l'intérêt même des propriétés privées, figurent au code civil, au titre des servitudes, sous la dénomination de servitudes naturelles et légales. Ces servitudes s'opposent ainsi à une troisième catégorie, les servitudes du fait de l'homme, qui ne dérivent ni de la situation naturelle des lieux, ni de dispositions légales, mais « des conventions entre les propriétaires » (art. 639 C.civ.). Les servitudes naturelles et les servitudes légales ne constituent pas deux catégories distinctes : les servitudes naturelles n'imposent d'obligations au propriétaire qu'en vertu d'une prescription légale ; quant aux servitudes légales, la plupart d'entre elles sont établies par la loi sur le fondement de circonstances de fait, et sont à cet égard, naturelles, elles aussi.
Le voisinage peut être source de heurts, de dommages, de nuisances. Air, eau, feu, les éléments facilitent la coexistence et permettent le progrès. Mais ils peuvent aussi engendrer la discorde entre voisins. Deux d'entre eux ont appelé plus particulièrement l'attention des rédacteurs du code civil, qui ont, à leur sujet, prévu des servitudes légales : la terre et l'eau.

Les contraintes de voisinage s'ordonnent autour de trois considérations : il faut délimiter les fonds voisins, respecter les distances, assurer un passage en cas d'enclave.