Une seule responsabilité du fait d’autrui ?

Date de publication :

19/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Une seule responsabilité du fait d’autrui ? Sommaire

 
  1. D'une multiplicité de responsabilités à un principe général
    1. L'émergence d'une seule responsabilité
    2. Quels fondements et conséquences d'un principe général ?
  2. Les limites à une responsabilité générale
    1. Les limites à ce principe
    2. Une autre logique à l''uvre ?

Résumé :

La responsabilité du fait d'autrui est régie par l'article 1384 du Code Civil qui dispose dans son premier alinéa: « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Longtemps cet alinéa n'a pas été pris en compte mais au cours des années 1990, il est apparu comme un possible principe général d'organisation des diverses formes de responsabilité du fait d'autrui. Or ce changement de jurisprudence consacre-t-il vraiment un principe général ou seulement un accroissement des divers régimes de responsabilité du fait d'autrui? Le principe général ne doit-il pas être cherché ailleurs? En se concentrant sur la responsabilité du fait d'autrui, on écartera la question de la responsabilité du fait des choses (articles 1385-1386 du Code Civil).
Si la jurisprudence a effectivement consacré la reconnaissance d'un principe général de responsabilité (I), celui-ci reste cependant limité (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sébastien D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Institut d'Etudes Politiques de Paris

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