Le signalement de l'enfant maltraîté

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le signalement de l'enfant maltraité Comment signaler un enfant en danger ? 1.1 - Qu'est-ce qu'un signalement ? a) La recherche ...»

Extrait du sommaire : «Comment signaler un enfant en danger ?. Qu'est-ce qu'un signalement ?. La méthodologie du signalement. L'obligation de révéler la situation d'un enfant en danger. A qui signaler ?. Le signalement à l'autorité...»

L'enfant victime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le signalement se definit comme etant le fait de porter à la connaissance des autorites le fait qu'un enfant a ete maltraite. a ...»

Extrait du sommaire : «Données cliniques. Les personnes qui maltraitent les enfants. Les facteurs de maltraitance. La nature des sévices. Données criminologiques. Traumatisme de toutes les victimes. Traumatismes propres aux enfants. La défense de ces...»

Francis Batifoulier, "La protection de l'enfance"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Cette pseudo-démonstration est aussi fallacieuse et dangereuse que serait le signalement d'un enfant maltraité pour la seule raison que ses dessins seraient ...»

Extrait du sommaire : «Résumé des principaux thèmes traités . La protection de l'enfance . Radioscopie d'un dispositif . Les publics de la protection de l'enfance . Modalités d'accueil et d'accompagnement . L'aide et le soutien à la...»

Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Ces notions sont fondamentales puisqu'elles permettent de savoir si un signalement est du Ce fut notamment le cas avec la notion d'enfant maltraite en 1989. ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place . L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des...»

Le mineur victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « signalement, lorsque l évaluation de la situation de l enfant amène à considérer que celui-ci est opposé à un danger immédiat ou qu il est maltraité. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection du mineur victime intervenant en amont du procès pénal. Une législation favorisant les révélations d'infractions. Une prescription retardée. Les droits reconnus au mineur victime dans la procédure...»

Le rapport de signalement: caractéristiques et enjeux d'un écrit professionnel

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   25/10/2002   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Malgré son importance, le rapport de signalement ne fait pas l'objet d un ensemble d'informations dont on disposerait sur la situation d'un enfant maltraité. ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport de signalement d'enfant en danger auprés de l'autorité judiciaire . Caractéristiques du rapport de signalement. Le contexte d'écriture. Problématique et hypothèses. Méthodes et analyses. Analyse du...»

L'intérêt de l'enfant

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Nous pouvons donc constater qu une procédure de signalement dure environ 65 les enfants maltraités et les enfants en risque : " L enfant maltraité est celui ...»

Extrait du sommaire : «La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 . Les enjeux politiques de la loi du 5 mars 2007 . L'intérêt de l'enfant et les notions...»

Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pénale concernant les parents qui ont maltraité un enfant action sociale en faveur de l enfant, l Etat domaine et notamment en matière de signalement et de ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « enfants de maternelle âgés de quatre à six ans (signalement au procureur puisque d'une attitude relativement favorable à l'enfant maltraité (attitude qui ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Violences institutionnelles : de la détection à la prévention dans les institutions pour enfants et adolescents

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « On note de nombreuses avancées concernant sa dénonciation, son signalement mais aussi Dans l'ouvrage L'enfant maltraité, dans le chapitre sur les violences ...»

Extrait du sommaire : «Qu'appelle-t-on violence institutionnelle ? . Définitions. Comment se manifeste-t-elle ?. Quelle frontière entre violence légitime et illégitime ?. Caractéristiques des institutions à risque de...»