La signature électronique: rôle et définition

Date de publication :

15/06/2006

Langue :

Français

Format :

.ppt

Nombre de pages :

12 diapos

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La signature électronique: rôle et définition Sommaire

 
  1. Qu'est ce que la signature électronique ?
    1. Définition
    2. Les différents types de signatures
  2. La signature électronique comme moyen de preuve
    1. La reconnaissance de la signature électronique comme preuve
    2. La fiabilité de cette preuve

Résumé :

Pour conclure un contrat, il fallait signer manuellement des feuilles de papier en présence d'une autorité de confiance comme un notaire par exemple. Or avec le développement du commerce électronique et des nouvelles technologies vient se poser la réflexion de la signature électronique et de savoir si cette dernière avait la même valeur que la signature manuscrite. A cette question l'Union Européenne y a répondu en reconnaissant la signature électronique par sa directive 1999/93/CE en date du 13/12/1999. Ainsi chaque Etat membre a du transposer cette directive dans son droit national ce que la France à fait le 13 Mars 2000 en établissant une loi, cette dernière a vu son décret d'application promulgué le 31 mars 2001. Par cette reconnaissance, la signature électronique s'est vue hissée à la même valeur que la signature manuscrite mais on est en droit de s'interroger sur la force probante de cette dernière. Plan: Qu'est ce que la signature électronique ?, définition, Les différents types de signatures, La signature électronique comme moyen de preuve, La reconnaissance de la signature électronique comme preuve, La fiabilité de cette preuve

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A propos de l'auteur :

pencil image Donia M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Marketing Ecole, université : ESG

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