La signification du principe de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté...»
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Le principe de libre circulation des personnes entendu strictement. La liberté de circulation et de séjour des travailleurs européens . L'extension progressive du principe de libre circulation. La citoyenneté européenne...»
L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels
Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»
L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens
Extrait du sommaire : «Reconnaissance des droits sociaux des travailleurs. Liberté de circulation des travailleurs européens et coordination des régimes de sécurité sociale. La construction d'un socle de droits sociaux fondamentaux du...»
Le principe de libre négociabilité des actions
Extrait du sommaire : «Le principe de libre négociabilité des actions comme outil de pérennisation du capital de la société. Libre négociabilité et libre cessibilité des actions comme tenant et aboutissant de la...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis
Extrait du sommaire : «La circulation simplifiée des décisions en matière de responsabilité parentale. La reconnaissance de plein droit . Une procédure d'exequatur allégée. La libre circulation des décisions en matière de droit...»
Faut-il un code civil européen?
Extrait du sommaire : «Le projet de Code civil européen trouve certes des justifications. L'harmonisation du droit européen est déjà très avancée, mais manque de cohérence. De nombreuses justifications économiques et...»
Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE . Une perméabilité relative entre les...»
L'intégration différenciée
Extrait du sommaire : «La consécration de l'intégration différenciée par le Traité d'Amsterdam et son approfondissement par le Traité de Nice. Des différenciations rendues nécessaires par la diversité des composantes de...»
Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»
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