Quelle signification donner au 'respect de l'être humain dès le commencement de sa vie' (article 16 du Code Civil) ?

Date de publication :

25/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Quelle signification donner au 'respect de l'être humain dès le commencement de sa vie' (article 16 du Code Civil) ? Sommaire

 
  1. La signification littérale de l'article 16 : l'enfant à naître est un sujet de droit
    1. L'évolution du débat sur le début de la personnalité juridique
    2. L'embryon ou le foetus est un sujet de droit : un principe protégé par la législation
  2. L'embryon / foetus est de facto un objet de droit
    1. L'embryon / foetus soumis à d'autres logiques
    2. Les ambiguïtés des lois de 1994

Résumé :

'respecter un être' signifie le traiter comme une personne et non comme une chose, lui reconnaissant par là même une dignité emprunte de droits. Dans ce sens, l'expression sciemment utilisée par l'article 16, 'être humain', se rattache à la notion de personnalité juridique. Le deuxième problème de définition se pose avec l'expression 'être humain' en tant que telle. Qu'est-ce que l'être humain tel qu'il est mentionné par l'article 16, en comparaison à la personne humaine ? Enfin, l'expression 'le commencement de sa vie' nous conduit bien évidemment à nous interroger plus spécifiquement sur : le début de la vie et sur la vie en elle-même

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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