La signification de l’élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens

Date de publication :

27/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La signification de l’élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens Sommaire

 
  1. La légitimité personnelle du général de Gaulle et le suffrage des notables
    1. Les motivations du constituant en 1958
    2. Les élections de décembre 1958
  2. Le suffrage universel
    1. Le Président comme seul élu du peuple tout entier
    2. L'avènement du régime présidentialiste

Résumé :

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait exposé les modalités d'élection du président de la république et expliqué les motivations du choix.
En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le président de la république est élu pour sept ans, par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux ». Il s'agit donc d'un collège élargi de 80 000 personnes auquel il incombe d'élire le président en 1958. On avait, dès le début, écarté une élection parlementaire afin de restaurer l'exécutif et dans le respect de la séparation des pouvoirs. Le discours de Debré comporte de nombreux arguments expliquant le rejet d'une élection populaire.
Or, à peine quatre ans plus tard, lors d'une allocution télévisée le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce la révision de la Constitution sur le point des modalités d'élection du président. Cette déclaration provoque un véritable Blitzkrieg : le gouvernement est renversé le 4 octobre, l'Assemblée Nationale est dissoute le 9. Le 28 octobre, les Français adoptent le projet de révision par référendum avec 62% des suffrages. En 1965, le premier président est élu au suffrage universel.
Une dernière modification est apportée en 2000, lorsque la loi constitutionnelle du 2 octobre ramène le mandat du président de sept à cinq ans.
Il ne s'agit d'ailleurs pas d'analyser les motivations de cette dernière réforme, mais d'analyser à plus près les réformes quant au corps électoral.
Ainsi, on peut affirmer que la réforme de 1962 n'a pas entraîné un bouleversement profond du jeune régime de la Ve république, mais a en effet permis la perpétuation de la nature du régime.
Si le suffrage des notables de la Constitution originale permet de confirmer de Gaulle à la place du chef de l'Etat (I), ses successeurs auront besoin d'une plus grande légitimité pour garantir la puissance présidentielle (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Katia F. étudian
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris1- Panthéon-Sorbonne

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