La signification du principe de libre circulation des personnes

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

01/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une conception large du principe de libre circulation des ressortissants communautaires
1. Un élargissement progressif des bénéficiaires de la liberté de circuler, lié à la notion de citoyenneté européenne
2. L'essor des droits issus de la liberté de circuler au sein de l'Union européenne
Une conception plus restrictive du principe de libre circulation des ressortissants des Etats tiers
1. Une mise en place progressive de la libre circulation des ressortissants des pays tiers à l'Union
2. Les incertitudes quant à la notion de ' liberté ' de circuler

Résumé :

La question des flux migratoires est, depuis la construction européenne, au centre des préoccupations communautaires.
En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus « étroite » entre les peuples européens.
L'Europe repose donc sur quatre principes fondamentaux : la libre circulation de biens, de services, de capitaux et de personnes.
Cette dernière a subit de multiples évolutions. Il s'agit de savoir en quoi consiste réellement ce principe de libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, donc de s'interroger sur ses fondements, son contenu et ses effets.
Il convient d'étudier dans une première partie l'avènement de la notion de « libre circulation des personnes », lié à l'apparition de la « citoyenneté européenne » (I), avant de voir, dans une seconde partie, la conception plus restrictive de ce principe, notamment pour les ressortissants des Etats tiers (II).