Que signifie «déclarer des droits» ?
Extrait du sommaire : «Déclarer des droits: la formalisation de droits préexistants nécessaires à la création d'un régime républicain. Un acte recognitif de la supériorité et de l'universalité du droit naturel. Une...»
Les droits de l'homme sont-ils universels ?
Extrait du sommaire : «Les Droits de l'homme, s'inscrivant dans un contexte culturel « occidental » et correspondant à une conception particulière de l'homme fondée sur une abstraction, ne font pas l'objet d'un consensus universel. Les Droits de...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la rédaction, entre naturalisme et positivisme. Des débats sur la nature de la future déclaration. À une déclaration hybride. La portée de la...»
Alinéas 1, 2, 3 du nouvel article L 132-1 du Code de la consommation : les clauses abusives dans les contrats entre professionnel et consommateur
Extrait du sommaire : «Les conditions de la clause abusive. Les parties à la clause. Le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Le contrôle de la clause abusive. Le contrôle a priori de la clause abusive. Le...»
La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier efficacement à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France. La double dimension de la CEDH...»
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «La CEDH un instrument constitutionnel de l'ordre public européen . Les principes directeurs. Le Protocole no 11 : la juridictionnalisation du système de contrôle. Les rapports de la CEDH avec le droit communautaire et la Cour de...»
Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»
Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?
Extrait du sommaire : «La naissance et la mort comme cadre d'existence de la personnalité juridique. L'apparition de la personnalité juridique. L'extinction de la personnalité juridique. Polémiques et difficultés liées à l'application du...»
Les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Les cessions d'immeubles. Les cessions de fonds de commerce. Les cessions de droits sociaux. Les mutations à titre gratuit. Les droits de donation. Les droits de succession....»
Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Origine et fonctionnement de la CEDH . Origine historique . Organisation . Les procédures . Vers une nouvelle réforme . Les apports constitutionnels de la CEDH . Le droit à la vie, les interdictions d'atteinte...»
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