Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?

Date de publication :

03/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne? Sommaire

 
  1. Le principe de dignité de la personne humaine: un principe absolu en droit public français?
    1. La signification du principe consacré dans l'article 16 du Code civil
    2. Son affirmation au sein de différentes branches du droit
  2. Cependant un principe dont la portée doit être nuancée
    1. La dignité de la personne humaine: une notion différemment envisageable
    2. Un repère plus qu'un principe

Résumé :

Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente comme une composante de l'ordre public et principe de valeur constitutionnelle susceptible de multiples déclinaisons, aujourd'hui légalement proclamé. La règle vaut pour tous les hommes, mais aussi toutes les catégories d'hommes identifiées par un élément objectif.
Respect aujourd'hui très largement reconnu par la communauté internationale et consacré dans le droit français (par l'intermédiaire notamment de l'article 16 du code civil), pour se traduire concrètement par la protection de la personne humaine en son intégrité physique et morale.
Ce principe se retrouve affirmé dans l'article 16 du code civil, et sert à protéger l'individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit l'origine de cette atteinte.
Il s'agira de voir en quoi ce principe de dignité de la personne humaine a vocation a devenir un repère fondamental en droit français et dans de nombreuses autres sources du droit de telle façon qu'il s'est posé au cours du dernier siècle comme fondement de la protection de la personne.
Tout d'abord, le premier point concernera les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine en tant que principe juridique (I). On verra ensuite l'application du principe et ses éventuelles limites (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie G. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Jean monnet