Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 18/07/2008

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Résumé

Selon l’article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain.
Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques, c’est-à-dire différentes manières d’exercer, d’organiser le pouvoir qui est limité par la Constitution de l’Etat en rigueur : il existe le régime présidentiel, semi-présidentiel, conventionnel et parlementaire. Nous nous intéresserons seulement à ce dernier.
Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIII siècle, lors d’un conflit opposant la Couronne à la noblesse et à l’Eglise : suite à cela et petit à petit les représentants de toutes les catégories sociales se réunissent ensemble pour faire de leur volonté. C’est à partir du XVII siècle que le régime parlementaire devient décisif et au début du XVIII siècle qu’il prend tout son essor et se développe dans toute l’Europe : Suède, Norvège, Grèce, Pays- Bas, Luxembourg, Italie, … Le régime parlementaire se développa ensuite considérablement la Deuxième Guerre Mondiale avec par exemple l’Espagne et le Portugal, ce système représente pour ces pays et notamment en période d’après guerre, une garantie du respect des Droits de l’Homme.
On divise le parlementarisme en deux : le parlementarisme moniste (où le ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel) et le parlementarisme dualiste (où cette fois-ci il est responsable devant le roi et le Parlement). Le parlementarisme est donc un régime de collaboration des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communes.
rationaliser le parlementarisme, c’est introduire dans la Constitution des dispositifs renforçant la position du gouvernement et du Parlement pouvant pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire et permet une stabilité et une autorité du Gouvernement.
Ainsi, nous pourrions nous demander ce que signifie rationaliser le parlementarisme, c’est-à-dire quels sont les moyens permettant ce phénomène ?
Nous allons donc étudier les principes du parlementarisme rationalisé (I) puis la rationalisation du parlementarisme sous la V République (II).

Sommaire

Le principe du parlementarisme rationalisé
1. Le renforcement du pouvoir exécutif comme moyen de rationaliser le parlementarisme
2. Des moyens de pression du Parlement et du Gouvernement
Un équilibre permettant une stabilité politique
1. Un moyen de pression du Parlement : la motion de censure
2. Un nouvel équilibre dû au renouveau du Parlement

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