Le silence de l'administration
Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du silence de l'administration et de ses effets. Le débat institutionnel sur la valeur du silence de l'administration. L'admission progressive d'un retrait par l'administration de ses décisions. La...»
Les décisions implicites de l'administration
Extrait du sommaire : «Les décisions implicites de l'administration, entre effets simplificateurs et conséquences complexes. Les décisions implicites de l'administration, une catégorie d'acte administratif simplifiant la vie quotidienne de...»
La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
L'acte administratif et le temps
Extrait du sommaire : «L'acte administratif ne dispose que pour l'avenir. . L'administration peut à tout moment abroger les effets futurs de ses actes pour des considérations d'opportunité.. L'administration doit abroger les effets futurs de ses actes en...»
La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
La soumission de l'administration au principe de légalité
Extrait du sommaire : «Période normale : une administration bien soumise au principe de légalité. Les sources de la légalité. Mise en 'uvre de la soumission. Période exceptionnelle : la possibilité d'affranchissement du principe de...»
Les prérogatives de la puissance publique
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de puissance publique: un instrument légitime au service de l'intérêt général. Les prérogatives d'action. Les prérogatives de protection . Les prérogatives de puissance publique et le...»
Modèle commenté de recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Objet : Recours pour excès de pouvoir. Les faits. Discussion. Sur la légalité externe. Sur la légalité interne. Exposé des demandes. Bordereau de pièces....»
Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire
Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»
L'influence du temps sur la légalité d'un acte administratif
Extrait du sommaire : «L´acte administratif ne dispose que pour l´avenir : l´abrogation.. L´abrogation possible par l´administration des effets futurs de ses actes pour des considérations d´opportunité.. L´abrogation...»
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